Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Robin Suisse de Sainte Claire, auto-entrepreneur, 21 rue de Dinard, 35780 La Richardais, France.
Contact : support@seneq.app

2. Données collectées

Pour le fonctionnement du service, Seneq collecte et traite les données suivantes :

• Données de compte : email, nom, prénom, numéro de téléphone, nom de l'entreprise.
• Données de connexion : adresse IP, date et heure de connexion, à des fins de sécurité.
• Données de facturation : gérées directement par Stripe. Seneq ne stocke aucune donnée bancaire.
• Données métiers : les prospects (nom, téléphone, email, description de projet) que les entreprises clientes enregistrent via le formulaire public ou l'interface. Ces données appartiennent à l'entreprise cliente ; Seneq agit en sous-traitant.

3. Finalité des traitements et base légale

• Fourniture du service (base légale : exécution du contrat) : authentification, gestion du compte, pipeline prospects, notifications email et SMS.
• Facturation (base légale : exécution du contrat) : traitement des paiements via Stripe.
• Sécurité (base légale : intérêt légitime) : journalisation des connexions, protection contre les abus.

Aucune donnée personnelle n'est revendue ni utilisée à des fins publicitaires.

4. Sous-traitants

Seneq fait appel aux sous-traitants suivants pour la fourniture du service :

• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement de l'application
• Supabase Inc. (États-Unis / serveurs en Europe) — base de données et authentification
• Stripe Inc. (États-Unis / Europe) — paiement et facturation
• Resend Inc. (États-Unis) — envoi des emails de notification
• Twilio Inc. (États-Unis) — envoi des SMS de notification
• Cloudflare Inc. (États-Unis) — protection anti-bot sur les formulaires publics (Turnstile)

Ces prestataires sont soumis à des garanties de protection des données (clauses contractuelles types ou Privacy Shield) conformément au RGPD.

5. Durée de conservation

• Données de compte et prospects : conservées tant que le compte entreprise est actif.
• Suppression du compte : lors de la suppression du compte par le dirigeant, l'ensemble des données (prospects, profils membres, données entreprise) est supprimé immédiatement et de manière irréversible.
• Données de facturation : conservées par Stripe conformément aux obligations légales comptables (10 ans).

6. Cookies

Seneq utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l'application (maintien de la session utilisateur sécurisée via Supabase). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement explicite selon les directives de la CNIL. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime

Vous pouvez exercer ces droits directement depuis les paramètres de votre compte Seneq ou en contactant : support@seneq.app.
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.

8. Sécurité

Les mots de passe sont hachés (bcrypt) et jamais stockés en clair. Les données sont hébergées sur des bases de données PostgreSQL sécurisées avec Row Level Security (RLS), garantissant l'isolation stricte des données entre entreprises clientes. Les accès au service sont protégés par HTTPS.